Comment la loi « anti-fraude » TVA impacte-t-elle les studios et salles de sport ?

NF525 et Eversports logiciel

En tant que propriétaire ou manager de studio ou salle de sport, vous devez être à jour et en règle avec la loi. Il est important de ne pas vous emmêler les pinceaux, au risque d’encourir une sanction ! Connaissez-vous la nouvelle obligation d’utiliser un logiciel certifié NF525 conforme à la loi anti-fraude TVA ? 

Pas de panique ! Cet article est là pour vous éclairer sur le sujet.

NF525, à quoi ça sert ?

Tout d’abord, revenons sur le contexte de la loi « anti-fraude ». Depuis 2018, la loi de finances a renforcé les réglementations en terme de lutte contre la fraude à la TVA. Cette nouvelle loi exige particulièrement « des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données permettant d’empêcher ultérieurement la dissimulation des recettes ». 

Afin d’être conforme à la loi, vous devez vous s’assurer que vos équipements de caisse (logiciels de comptabilité ou de gestion) répondent aux exigences de la norme NF525. L’objectif est de prouver que vous respectez un certain nombre de critères et de transparence des données.   

Êtes-vous concerné ?

Tous les commerçants équipés d’une caisse et assujettis à la TVA sont visés par cette loi. Par conséquent, les studios, salles ou club de sport sont concernés par la norme NF525. Par exemple, lorsque vous enregistrez les règlements de vos clients ou vendez un tapis de yoga, une boisson énergisante ou même un bonnet de bain : tout doit être inclut dans votre comptabilité. 

Que votre caisse soit physique ou virtuelle, vous devez faire un suivi et déclarer chacune de ces ventes. Il s’agit d’être totalement transparent sur les entrées et les sorties d’argent de votre studio ou club de sport. 

La loi vous contraint donc à revoir votre organisation administrative et financière et cela peut devenir difficile à gérer. D’autant plus, si vous n’avez pas encore de système de caisse qui vous permet d’automatiser les ventes. De manière à éviter les longues journées à faire les factures sur papier, nous vous recommandons grandement d’utiliser un logiciel certifié NF525 comme Eversports ManagerDe plus, dans le cas où la caisse est fournie par un logiciel, la certification de ce dernier suffit pour être en règle lors d’un contrôle. 

logo NF525 Certificate

Quels sont les risques et comment être en règle ?

En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié. Vous disposez ensuite de 60 jours pour régulariser votre situation. 

Deux organismes sont accrédités pour certifier les logiciels de caisse français :

 

Pour être en accord avec la loi et éviter une situation délicate pour votre studio ou club de sport, vous devez être en mesure de présenter la certification. Si vous n’êtes pas l’éditeur de votre logiciel, vous pouvez réclamer la certification à ce dernier. Dans le cas où votre fournisseur ne peut vous la fournir ou que vous ne puissiez pas contacter l’éditeur du logiciel, il est plus sûr de choisir une nouvelle solution certifiée.

 

Par exemple, le logiciel de gestion Eversports Manager est non seulement certifié NF525, mais aussi adapté à vos besoins spécifiques en tant que studios ou salles de sport. Découvrez toutes les fonctionnalités du logiciel en réservant une démo gratuite et profitez-en pour poser vos questions sur la norme NF525. 

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